MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi, voici les informations légales concernant DJ André Animation :
Dénomination sociale ou raison sociale : DJ André Animation
Adresse : [Adresse de la société]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
Numéro d’enregistrement : [Numéro d’enregistrement]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme juridique : [Forme juridique]
Capital Social : [Montant du capital social]
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Hébergeur : [Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site]
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En cas de litige, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à la présente convention sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Ville / Pays].
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Contact :
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